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Marques déposées par la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
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OBS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OBS
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
1285834
Date de dépôt :
05/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2024
OBS de ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION

Présentation de la marque OBS

Déposée le 5 octobre 1984 par la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION domicilié(e) Kernonen - 29250 - PLOUGOULM - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 760 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS - France.

La marque OBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque OBS est expirée depuis le 7 mai 2024.

ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ARVRO , KERAVEL , OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION


ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION, Union de coopératives agricoles - Kernonen - 29250 - PLOUGOULM - France - SIREN 320760176


CASALONGA & ASSOCIES - 8 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2004 n°2269956 - Publication au BOPI 2004-07-29

Renouvellement sans limitation n°2038558 - Publication au BOPI 1994-44

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2014 n°2557403 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-07

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.